Dans quelles conditions Digital Republic peut-elle résilier le contrat ?

Modifié le  Sun, 16 Apr 2023 sur 05:04 PM




Dans les conditions suivantes, Digital Republic peut résilier le contrat sans indemnité avec effet immédiat (en règle générale, le client en est informé à l'avance) :

  • Après six mois de non-utilisation du service.
  • en cas d'arrêt du service et
  • à la suite d'une violation du contrat par le client.

Le client sera informé de la résiliation de manière appropriée (par exemple par e-mail). En cas de violation du contrat par le client, Digital Republic peut bloquer le service (y compris le compte client) immédiatement et sans indemnisation.


Digital Republic peut-elle résilier le contrat ?

Digital Republic peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours, à la fin d'un mois civil. Le client sera informé de la résiliation de manière appropriée (par exemple par e-mail).
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